Politique de confidentialité

1. Introduction

Subvensia attache une grande importance à la protection de vos données personnelles et s’engage à respecter la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Cette politique de confidentialité vise à vous informer sur les données que nous collectons, leur utilisation, leur conservation ainsi que vos droits.

2. Données collectées

Nous collectons plusieurs types de données personnelles lorsque vous utilisez nos services ou naviguez sur notre site internet :

• Informations d’identification : nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone.
• Données relatives à votre projet d’aménagement : informations sur les travaux prévus, éligibilité aux aides, besoins spécifiques.
• Informations de connexion et de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de la visite, cookies et autres traceurs.

3. Utilisation des données

Les données collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

• Gestion des demandes et des dossiers clients : analyse des besoins, prise de contact, suivi des demandes, accompagnement administratif.
• Communication et service client : réponse aux questions, envoi d’informations sur les services et offres de Subvensia.
• Amélioration du site web et expérience utilisateur : analyse de la fréquentation, personnalisation du contenu et des offres.
• Respect des obligations légales et réglementaires : conformité avec les lois en vigueur, réponses aux demandes officielles des autorités.

4. Partage des données

Nous ne partageons vos données qu’avec :

• Nos partenaires et prestataires impliqués dans votre projet (artisans, entreprises de travaux, organismes d’aide).
• Les organismes publics si requis par la loi (ANAH, services fiscaux, etc.).
• Aucun tiers à des fins commerciales sans votre consentement explicite.

5. Sécurité des données

Subvensia met en place des mesures techniques et organisationnelles rigoureuses afin de protéger vos données contre les risques de perte, d’accès non autorisé, d’altération ou de divulgation. Ces mesures incluent :

• Le chiffrement des données sensibles.
• Des accès restreints et contrôlés aux informations.
• Des audits réguliers de nos systèmes de sécurité.

6. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des services et pour respecter nos obligations légales.

• Les données clients sont conservées pendant une durée de 5 ans après la fin de la relation contractuelle.
• Les données de navigation et cookies sont conservés pendant 13 mois.
• Les obligations légales peuvent imposer une conservation plus longue.

7. Vos droits

Conformément à la réglementation sur la protection des données, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir une copie des données personnelles vous concernant.
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données sous certaines conditions.
• Droit à la limitation du traitement : restreindre l’utilisation de vos données.
• Droit d’opposition : refuser l’utilisation de vos données pour certaines finalités.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur votre consentement.

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à : contact@subvensia.org

8. Cookies et traceurs

Nous utilisons des cookies pour améliorer votre navigation et analyser le trafic de notre site. Vous pouvez gérer vos préférences via les paramètres de votre navigateur ou notre bandeau de gestion des cookies.

Types de cookies utilisés :

• Cookies nécessaires : assurent le bon fonctionnement du site.
• Cookies analytiques : permettent d’évaluer l’audience et améliorer nos services.
• Cookies de personnalisation : adaptent le contenu affiché à vos préférences.

9. Modification de la politique de confidentialité

Subvensia se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment afin de refléter l’évolution de la réglementation ou de nos pratiques internes. Toute modification importante fera l’objet d’une notification sur notre site web.

10. Contact et réclamations

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez nous contacter :

• Par e-mail : contact@subvensia.org
• Par courrier : Subvensia, MTS, 4 CHEMIN DU COLLET DE SAINT MARC 06130 GRASSE
• Autorité de contrôle : En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) via www.cnil.fr.