Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le site Subvensia est édité par :

Raison sociale : Subvensia
Forme juridique : SARL PRO DESIGN
Siège social : MTS, 4 CHEMIN DU COLLET DE SAINT MARC 06130 GRASSE
SIRET : 932 517 451 00013
Numéro RCS : 932 517 451 R.C.S Grasse
Date d’immatriculation : 04/09/2024
Capital social : 500,00 € (fixe)
E-mail : contact@subvensia.org
Téléphone : 06 22 90 80 47
Directeur de la publication : Tardivel Monique Louise
Responsable de la rédaction : Tardivel Monique Louise

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Nom de l’hébergeur : OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : +33 9 72 10 10 07
Site Web : https://www.ovhcloud.com

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur ce site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de Subvensia ou fait l’objet d’une licence d’utilisation. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation ou diffusion sans autorisation préalable est strictement interdite et peut constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Protection des données personnelles

Subvensia s’engage à protéger la vie privée des utilisateurs et à assurer la confidentialité des informations personnelles collectées. Pour en savoir plus sur le traitement des données personnelles et vos droits, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@subvensia.org

5. Responsabilité

Subvensia s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site, mais ne peut garantir qu’aucune erreur ou omission ne soit présente. L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations présentes sur le site.

Subvensia ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, ou la présence de virus.

6. Liens hypertextes

Le site Subvensia peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis uniquement à titre informatif. Subvensia n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques en matière de confidentialité.

7. Sécurité et disponibilité du site

Nous nous efforçons d’assurer un accès sécurisé et continu au site. Toutefois, Subvensia ne garantit pas l’absence d’interruptions, de pannes ou d’erreurs techniques. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de limiter l’accès au site pour des raisons de maintenance ou en cas de force majeure.

8. Cookies et technologies similaires

Le site Subvensia utilise des cookies et autres traceurs afin d’améliorer l’expérience utilisateur et d’analyser la fréquentation du site. Vous pouvez gérer vos préférences via les paramètres de votre navigateur ou en consultant notre Politique de Confidentialité.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents du siège social de Subvensia.

10. Modification des mentions légales

Subvensia se réserve le droit de modifier ces mentions légales à tout moment afin de les adapter aux évolutions du site et des réglementations en vigueur. Il est conseillé aux utilisateurs de consulter cette page régulièrement.

11. Contact

Pour toute question relative aux mentions légales, vous pouvez nous contacter :

Par e-mail : contact@subvensia.org
Par courrier : Subvensia, MTS, 4 CHEMIN DU COLLET DE SAINT MARC 06130 GRASSE
Par téléphone : 06 22 90 80 47

Date de dernière mise à jour : 15/03/2025